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Extrait de la table nominative 2000

BOYER (Yolande), sénateur (Finistère) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.

Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (JO Lois et décrets du 27 octobre 2000).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (5 décembre 2000).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 359 (JO Débats du 9 juin 2000) (p. 3795) - Ministère : Equipement - Pompage de l'Erika - Réponse le 9 juin 2000 (p. 3795) - Pollution et nuisances

n° 419 (JO Débats du 8 décembre 2000) (p. 7454) - Ministère : Agriculture - Suites de la crise de la "vache folle" - Réponse le 8 décembre 2000 (p. 7454) - Maladies du bétail

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports [n° 0484 (98-99)] - (1er février 2000) - Discussion générale (p. 472, 473) : soutiendra ce texte. Suppression du privilège des courtiers interprètes et des conducteurs de navires. Salariés affectés par cette mesure. Dispositions relatives à la francisation des navires. Naufrage de l'Erika venant après celui d'autres pétroliers. Nécessité de faire progresser la législation dans le domaine de la sécurité maritime de l'Union européenne.

- Projet de loi relatif à l'accueil des gens du voyage [n° 0460 (98-99)] - (2 février 2000) - Art. 1er (schéma départemental d'accueil des gens du voyage) (p. 547) : son amendement n° 37 : préservation des espaces terrestres, maritimes et lacustres ; retiré. Exemple du Finistère.

- Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives [n° 0192 (1999-2000)] - (29 février 2000) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi organique n° 193 (1999-2000) (p. 1014, 1015) : hommage à la politique volontariste du Gouvernement. Distinction nécessaire entre quota et parité. Approbation du projet de loi. Importance des modifications apportées par l'Assemblée nationale. Impact positif sur la mixité et sur la place des femmes dans l'intercommunalité. Souhait d'une société plus égalitaire.

- Projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna [n° 0193 (1999-2000)] - (29 février 2000) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 192 (1999-2000) - Voir son intervention sous le projet de loi précité.

- Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives [n° 0192 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (1er mars 2000) - Art. 2 (dispositions relatives aux élections sénatoriales dans les départements où le scrutin proportionnel est applicable) (p. 1062) : intervient sur l'amendement n° 5 de la commission (suppression de l'obligation d'alternance de candidats des deux sexes sur les listes). Volonté des femmes à exercer des responsabilités.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 [n° 0064 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (16 novembre 2000) - Art. 26 (régime spécial de sécurité sociale des marins - art. L. 12 et L. 41 du code des pensions de retraite des marins français de commerce, de pêche ou de plaisance) (p. 6142) : son amendement, soutenu par Mme Marie-Madeleine Dieulangard, n° 111 : modification de l'assiette des cotisations vieillesse acquittées ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Agriculture et pêche

- (7 décembre 2000) (p. 7448) : conséquences du naufrage de l'Erika et de l'augmentation du prix du gazole. Problèmes structurels de la pêche. Protection des ressources. Préparation de la politique commune des pêches pour 2002. Soutien fiscal à la profession. Statut du conjoint collaborateur. Politique sociale. Le groupe socialiste votera ce budget - Après l'art. 50 (p. 7485) : soutient l'amendement de précision n° II-51 de M. Jean-Marc Pastor.