Tables nominatives

BOZÉRIAN. Loir-et-Cher. - Est entendu sur la fixation de la date de l'élection d'un Sénateur inamovible, en remplacement de M. le général d'Aurelle de Paladines, décédé [12 janvier] (A., t. I, S ^t , p. 15 ; J.O., p. 268). - Dépose deux propositions de lois : la 1 ^re ayant pour but d'affranchir de la formalité du dépôt au parquet les bulletins de vote dans toutes les élections ; la 2 ^e ayant pour but de dispenser du timbre et de l'enregistrement les actes faits en exécution de la loi sur les réquisitions militaires [18 janvier] (A., t. I, S ^t , p. 30 ; an., p. 79 ; J.O., p. 443 ; I. n ^os 18, 19).- Ses explications sur le prochain dépôt du rapport sur le projet de loi concernant les dessins et modèles de fabrique [23 janvier] (A., t. I, S ^t , p. 39 ; J.O., p. 605). - Est entendu sur la prise en considération de sa proposition relative aux actes faits en exécution de la loi sur les réquisitions militaires [28 janvier] (A., t. I, S ^t , p. 57 ; J.O., p. 796.) - Dépose son rapport [16 février] (A., t. II, S ^t , 87 ; an., p. 68 ; J.O., p. 1649, 2152 ; I. n° 70).-Secrétaire du 5 ^e Bureau [janvier] (J.O., p. 269 ; F. n° 4). - Est entendu sur l'article 1 ^er de la proposition de loi relative à la destruction des insectes nuisibles et à la conservation des oiseaux utiles [19 février] (A., t. II, S ^t , p. 92 ; J.O., p. 1750).- Est entendu, comme rapporteur, sur le projet de loi relatif au timbre et à l'enregistrement des actes concernant les réquisitions militaires [1 ^er mars] (A., t. III, S ^t , p. 164 ; J.O., p. 2244) ; - [7 mars] (A., t. III, S ^t , p. 176 ; J.O., p. 2575).-Développe (1 ^re délibération) son amendement à l'article unique du projet de loi portant approbation du traité d'extradition conclu, le 14 décembre 1877, entre la France et l'Espagne, retire cet amendement [30 mars] (A., t. V, S ^t , p. 131,132 ; J.O., p. 3719). - Dépose une proposition de loi relative au cantonnement et au rachat des droits d'usage et des servitudes autres que le parcours et la vaine pâture, et demande son renvoi à la Commission du code rural [1 ^er avril] (A., t. V, S ^t , p. 144 ; an., p. 160 ; J.O., p. 3812, 4878 ; I. n° 200). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant dérogation, pendant la durée de l'Exposition universelle de 1878, à l'article 32 de la loi de 1844, sur les brevets d'invention, et donne lecture [1 ^er avril] (A., t. V, S ^t , p. 155 ; an., p. 169 ; J.O., p. 3816, 3820, 4327 ; I. n° 206 ; F. n° 39). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'extradition des malfaiteurs (J.O., p. 5547 ; F. n° 51). - Retire son amendement à l'article 2 du projet de loi (2° délibération) relatif au code rural (titres II et III) [25 mai] (A., t. VII, S ^t , p. 52 ; J.O., p. 5768). - Demande un congé [7 novembre] (A., t. IX, S ^t , p. 13 ; J.O., p. 10259).- Secrétaire du 5 ^e Bureau [décembre] (J.O., p. 11350 ; F. n° 70).-Son rapport sur la proposition de loi relative aux dessins et modèles industriels [12 décembre] (A., t. XI, S ^t , p.. 11 ; an., p. 225 ; J.O., p.11788, 1395 ; I. n° 502).- Membre de Commissions (F. n ^os 9, 10, 12, 35, 39, 45, 50, 57, 65 ; J.O., p. 804, 1277, 1441, 3494, 3820, 4826, 5380, 6201, 10084).