BOZÉRIAN. Loir-et-Cher. - Proclamé Sénateur [16 janvier] A., t. I, S t , p. 27, J.O., p. 320). - Son rapport sur les élections sénatoriales de la Nièvre [14 février] (A., t. II, S t , p. 88 ; J.O., p. 1077). - Son amendement à l'article 43 du projet de loi sur les mines [18 février] (A., t. II, S t , p. 104 ; J.O., p. 1190). - Parle dans la discussion (2 e délibération) du projet de loi relatif aux voies ferrées établies sur les voies publiques [22 février] (A., t. II, S t , p. 167 ; J.O., p. 1350). - Sur le règlement de l'ordre du jour, à propos de sa proposition de loi relative aux dessins et modèles industriels [22 février] (A., t. II, S t , p. 173 ; J.O., p. 1353). - Parle dans la discussion générale (1 re délibération) [11 mars] (A., t. III, S t , p. 48 ; J.O., p. 1943).- Développe ses amendements aux articles 3 et 17 du projet de loi sur l'extradition des malfaiteurs [18 mars] (A., t. III, S t , p. 123 ; J.O., p. 2209, 2210). - Demande une rectification au procès-verbal [22 mars] (A., t. IV, S t , p. 18 ; J.O., p. 2366). - Retire son amendement à l'article 16 du projet de loi sur l'extradition des malfaiteurs [22 mars] (A., t. IV, S t , p. 20 ; J.O., p. 2374). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion (2 e délibération) de la proposition de loi sur les dessins et modèles industriels (art. 4,10, 1522) [24 mars] (A., t. IV, S t , p. 40 ; J.O., p. 2443, 2444, 2445, 2446, 2447). - Demande un nouvel ajournement de la discussion [25 mars] (A., t. IV, S t , p. 59 ; J.O., p. 2494) [27 mars] (A., t. IV, S t , p. 91 ; J.O., p. 2599). - Prend part à la discussion (suite de la 2e délibération) [29 mars] (A., t. IV, S t , p. 100 ; J.O., p. 2680-2684). - Demande une rectification au procès-verbal [1 er avril] (A., t. IV, St, p. 114 ; J.O., p. 2798). - Demande une modification de l'article 5 du projet de loi relatif à l'extradition des malfaiteurs [4 avril] (A., t. IV, S t , p. 167 ; J.O., p. 2942).- Dépose une proposition de loi relative à la protection des noms commerciaux et à l'usurpation des médailles et récompenses honorifiques [26 mai] (A., t. V, S t , p. 77 ; an., p. 230 ; J.O., p. 4327, 4612 ; I. n° 185). - Son paragraphe additionnel à l'article 4 du projet de loi sur le Conseil d'État ; le retire et en fait le dépôt, sous forme de proposition de loi [26 mai] (A., t. V, S t , p.101 ; J.O., p. 4338). - Dépose une proposition de loi relative aux actions dirigées contre les fonctionnaires, à l'occasion d'actes illégaux ou arbitraires accomplis dans leurs fonctions [26 mai] (A., t. V, S t , p. 102 ; an., p. 255 ; J.O., p. 4338 ; I. n° 192.) - Est entendu sur la prise en considération de sa proposition de loi relative à la protection des noms commerciaux et à l'usurpation des médailles et récompenses industrielles honorifiques [19 juillet] (A., t. VIII, S t , p. 215 ; J.O., p. 7039). - Est nommé Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de ladite proposition de loi (J.O., p. 7679 ; F. n° 63).- Membre de Commissions (F. n os 8,14, 36, 55, 62 ; J.O., p. 620, 1198, 3895, 6542, 7511).
BOZÉRIAN. Loir-et-Cher.- Son amendement au chapitre 14 du Budget du Ministère de l'Agriculture et du Commerce (Encouragements aux manufactures et au commerce) [8 décembre] (A., t. II, S t , p. 28 ; J.O., p. 10822). - Est entendu sur un rappel au règlement [20 décembre] (A., t. II, S t , p- 248 ; J.O., p. 11370).-Membre d'une Commission (F. n° 4 ; J.O., p. 10671).