BOZÉRIAN. Loir-et-Cher. - Président de la Commission relative à l'examen du projet de loi sur les Sociétés (J.O., p. 548 ; F. 19). - M. Dietz-Monnin dépose, au nom de M. Bozérian, de plusieurs de ses collègues et au sien, une proposition de loi relative aux fraudes tendant. À faire passer pour français des produits fabriqués à l'étranger ou en provenant [29 février] (J.O., c.r., p. 514). - Présente un amendement au cours de la discussion de la proposition de loi sur l'organisation municipale [14 mars] (A., t. I, p. 717 ; J.O., c.r., p. 717). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur la propriété artistique. Présente un amendement [27 juin] (A., t. II, p. 1208 ; J.O., c.r., p. 1208). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur les Sociétés (J.O., p. 3502 ; F. 79). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la propriété artistique. Présente un amendement [1 er juillet] (A., t. II, p. 1216 ; J.O., c.r., p. 1216). - Dépose le rapport sur le projet de loi sur les Sociétés [24 juillet] (A., t. II, p. 1327 ; J.O., c.r., p. 1327 ; an. p. 338 ; I. 306). - Membre de Commissions (F. 18, 48, 69, 71,83 ; J.O., p. 531, 1460, 3010, 3094, 3663).
BOZÉRIAN . Loir-et-Cher. - Président de la Commission relative à l'organisation de la représentation commerciale et industrielle dans les chambres de commerce et le conseil supérieur (J.O., 5502 ; F. 4). Demande, comme rapporteur, l'ajournement de la discussion du projet de loi sur les Sociétés [8 octobre] (A., p. 1505 ; J.O., c.r., p. 1503). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les incompatibilités parlementaires [20 octobre] (A., p. 1515 ; J.O., c.r., p. 1515). - Demande, comme rapporteur, l'ajournement de la discussion du projet de loi sur les Sociétés [21 octobre] (A., p. 1531 ; J.O., c.r., p. 1531). - Est entendu dans la discussion générale du même projet de loi [28 octobre] (A., p. 1579 ; J.O.,'cr., p. 1579) [30 octobre] (A., p. 1587) [31 octobre] (A., p. 1600 ; J.O., c.r., p. 1601). - Présente un contre-projet au cours de la discussion du projet de loi portant modification aux lois organiques du Sénat et à l'élection des sénateurs [4 novembre] (A., p. 1618 ; J.O., c.r., p. 1618). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur les Sociétés [18 novembre] (A., p. 1704 ; J.O., c.r., p. 1704) [22 novembre] (A., p. 1731 ; J.O., c.r., p. 1731) [25 novembre] (A., p. 1748 ; J.O., c.r., p. 1748) [27 novembre] (A., p. 1768 ; J.O., c.r., p. p. 1768) [29 novembre] (A., p. 1788 ; J.O., c.r., p. 1788). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales. Présente un amendement. Le retire [1 er , décembre] (A., p. 1809 ; J.O., c.r., p. 1809). - Dépôt et lecture par M. Demôle, au nom de MM. Bozérian, Ferrouillat et au sien, d'une proposition de loi tendant à suspendre l'effet de l'article 7 de la loi du 24 février 1875 sur le remplacement des sénateurs inamovibles [4 décembre] (A., p. 1820 ; J.O., c.r., p. 1820). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses pour l'exercice 1885. Présente un amendement qui est rejeté au scrutin [27 décembre] (A., p. 2007 ; J.O., c.r., p. 2007). - Membre de Commissions (F. 3, 4, 24, 37 ; J.O., p. 5486, 5502, 6213, 6693).