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Extrait de la table nominative 1902 à 1905

BRAGER DE LA VILLE-MOISAN. Ille-et-Vilaine. - 1904 : est admis [31 mai] (A. t. I, p. 558 ; J.O., p. 471). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la suppression de l'enseignement congréganiste [30 juin] (A. t. I, p. 814 ; J.O., p. 684). - Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention concernant Terre-neuve et l'Afrique occidentale et centrale [6 décembre] (A. t. II, p. 179 ; J.O., p. 1023). - Membre de Commissions (F. 63, 70 ; J.O., p. 6560, 6969). - 1905 : parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [6 février] (A. t. I, p. 146 ; J.O., p. 126) [10 février] (A. t. II, p. 224 ; J.O., p. 189) [13 février] (A. t. I, p. 223 ; J.O., p. 200). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux Sociétés d'assurances sur la vie [2 mars] (A. t. I, p. 384 ; J.O., p. 326). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1905 (Guerre) [7 avril] (A. t. I, p. 772 ; J.O., p. 651). - Parle dans la 1re délibération sur le projet de loi concernant la représentation des pauvres et l'administration des établissements d'assistance [27 juin] (A. t. I, p. 1295 ; J.O., p. 1080). - Parle dans la discussion de la proposition de loi accordant l'amnistie en cas de faillite simple et d'indiscipline militaire [12 juillet] (A. t. I, p. 1443 ; J.O., p. 1203). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la séparation des Églises et de l'État [21 novembre] (A. t. II ; p. 236 ; J.O., p. 1440) [22 novembre] (A. t. II, p. 264 ; J.O.. p. 1462) [23 novembre] (A. t. II, p. 275 ; J.O., p. 1472) [24 novembre] (A. t. II, p. 311: J.O., p. 1502) [27 novembre] (A. t. II, p. 377 ; J.O.. p. 1557) [5 décembre] (A. t. II, p. 561 ; J.O., p. 1705). - Membre de Commissions (F. 57, 65, 72 ; J.O., p. 3542, 3970, 4304).