Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1912 à 1914

BRAGER DE LA VILLE-MOYSAN. Ille-et-Vilaine. - 1912 : dépose, avec M. Jénouvrier, une pétition des greffiers des justices de paix des arrondissements de Saint-Malo et de Montfort (Ille-et-Vilaine) [12 janvier] (J.O., p. 13). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912 : Intérieur [2 février] (A. t. I, p. 117 ; J.O., p. 98). Chemins de fer de l'État [17 février] (A. t. I, p. 434 ; J.O., p. 355). Loi de finances [23 février] (A. t. I, p. 637 ; J.O., p. 514) [24 février] (A. t. I, p. 654 ; J.O., p. 528). - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à modifier l'application des articles 4, paragraphe 5 et 36, paragraphes 6, 7 et 8, de la loi du 5 avril 1910, sur les retraites ouvrières et paysannes [8 février] (A. t. I, p. 239 ; J.O., p. 198 ; I. n° 53). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier le paragraphe 6 de l'article 36 de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes [10 février] (A. t. I, p. 286 ; J.O., p.238 ; I. n° 56). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la protection et l'assistance des mères et des nourrissons [8 mars] (A. t. I, p. 754 ; J.O., p. 613). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1912 au titre du budget général ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1912 au titre des budgets annexes ; 3° la régularisation d'un décret au titre du budget annexe des monnaies et médailles [12 juillet] (A. t. I, p. 1591 ; J.O., p. 1291). - 1913 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Chemins de fer de l'Etat [21 mai] (A. t. I, p. 668 ; J.O., p. 553). Postes et Télégraphes [27 mai] (A. t. I, p. 830 ; J.O., p. 685). Loi de finances [30 mai] (A. t. I. p. 944 ; J.O., p. 777). - 1914 : est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [16 janvier] (A. t. I, p. 9, 10 ; J.O., p. 8). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'impôt sur le revenu [3 mars] (A. t. I, p. 335, 338 ; J.O., p. 281, 283). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à réglementer l'affichage électoral [5 mars] (A. t. I, p. 364, 369, 371 ; J.O., p. 305 ; 309) [6 mars] (A. t. I, p. 378, 380 ; J.O., p. 317,319). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la constitution des cadres et effectifs des différentes armes [3 avril] (A. t. I, p. 781 ; J.O., p. 663). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 ; Travail [23 juin] (A. t. I, p. 966 ; J.O., p. 823). Travaux publics [24 juin] (A. t. I, p. 985 ; J.O., p. 840). Chemins de fer de l'Etat [24 juin] (A. t. I, p. 1005 ; J.O., p. 849, 856). Loi de finances (art. 21 et 25) [7 juillet] (A. t. I, p. 1284, 1289, 1290, 1296 ; J.O., p. 1086, 1090, 1095). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits en vue de réduire la durée du travail dans les établissements industriels de l'Etat [8 juillet] (A. t. I, p. 1314 ; J.O., p. 1111). - Parle dans la discussion du projet de budget de l'exercice 1914 : article 10 de la loi de finances [14 juillet] (A. t. I, p. 1493, 1495 ; J.O., p. 1256, 1257).- Membre d'une Commission (F. 5 ; J.O., p. 571).