Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1921

BRAGER DE LA VILLE-MOYSAN. Ille-et Vilaine. - Parle dans la discussion de l'interpellation concernant les denrées alimentaires [10 février] (A. t. I, p. 91; J.O., p. 98). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux locataires de bonne foi [17 février] (A. t. I, p. 112 ; J.O., p. 121 [22 février] (A. t. I, p. 130 ; J.O., p. 137). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 : Monnaies et Médailles [30 mars] (A. t. I, p. 450 ; J.O., p. 424) ; Guerre [8 avril] (A. t. I, p. 758; J.O p. 687; Loi de finances [14 avril] (A. t. 1, p. 951 ; J.O., p. 846) [16 avril] (A. t. I, p. 1043 ; J.O., p. 926) [29 avril] (A. t. I, p. 1227 ; J.O., p. 1077) [30 avril] (A. t. I, p. 1303 ; J.O., p. 1144). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à loyer [2 juin] (A. t. I, p. 1861 ; J.O., p. 1311). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au nouveau régime des chemins de fer [8 juillet] (A. t. I, p. 1817; J.O., p. 1595). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux loyers [29 juillet] (A. t. I, p. 1861 ; J.O., p. 1631). - Parle dans la discussion du budget de 1922 [28 décembre] (A. t. II, p. 641 ; J.O., p. 2339) [29 décembre (A. t. II, p. 709; J.O., p. 2391). - Membre d'une Commission : Hygiène, Assistance Assurance et Prévoyance sociales (F. 9).