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Extrait de la table nominative 1922

BRAGER DE LA VILLE-MOYSAN. Ille-et-Vilaine. - Dépose une proposition de loi tendant à préparer le retour au droit commun en matière de baux à loyer [12 janvier] (A. t. J, p. 9 ; J.O., p. 10 ; I. n° 3). - Dépose une demande d'interpellation sur la nécessité de réduire dans une très large mesure les tarifs des chemins de fer pour le transport des produits agricoles et des matières premières nécessaires à l'agriculture [9 février] (A. t. I, p. 57 ; J.O., p. 66). Parle dans la discussion [23 février] (A. t. I, p. 97 ; J.O., p. 108j. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [28 février] (A. t. I, p. 155 ; J.O., p. 156) [1er mars] (A. t. I, p. 172 ; J.O., p. 173) [7 mars] (A. t. I, p. 244 ; J.O., p. 234) [8 mars) (A. t. I, p. 273 ; J.O., p. 259) [10 mars] (A. t. I, p. 309, 329 ; J.O., p. 290,305) [30 mars] (A. t. I, p. 604 ; J.O., p. 545). - Membre de Commissions : Comptabilité (F. 4). Hygiène, Assistance Assurance et Prévoyance sociales (F. 5).