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Extrait de la table nominative 1928

BRAGER DE LA VILLE-MOYSAN. Ille-et-Vilaine. -- 1928 : Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre [14 février] (A. t. I, p. 173 ; J.O., p. 172). --- Dépose un amendement au projet de loi concernant les successions des militaires morts sur les théâtres d'opérations extérieurs ; parle sur son amendement [21 février] (A. t. I, p. 251 ; J.O., p. 242). -- Dépose un amendement' (disposition additionnelle) au projet de loi sur la révision des baux à longue durée ; parle sur son amendement [21 février] (A. t. I, p. 263 ; J.O., p. 250). -- Dépose un amendement au projet de loi relatif à diverses conventions douanières ; parle sur son amendement [2 mars] (A. t. I, p. 478 ; J.O., p. 439). -- Dépose une proposition de loi ayant pour objet de suspendre jusqu'au 31 décembre 1930 l'application de l'article 5 du décret du 26 mars 1852 sur les arrêtés municipaux ordonnant le blanchiment et la peinture des façades [6 mars] (A. t. I, p. 536 ; J.O., p. 488 ; I. n° 239). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les services maritimes postaux entre la France, le Mexique et les Antilles [15 mars] (A. t. I, p. 929 ; J.O., p. 811). -- Dépose une demande d'interpellation sur l'extension et l'envahissement du doryphora du Colorado [5 juin] (A. t. I, p. 1076 ; J.O., p. 941). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [20 novembre] (A. t. II, p. 22 ; J.O., p. 1261). -- Parle dans la discussion de l'interpellation sur les conditions économiques actuelles de l'agriculture et la nécessité de les améliorer [18 décembre] (A. t. II, p. 88 et suivantes ; J.O., p. 1328). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi autorisant les fermiers à demander la révision des baux à Prix d'argent passés dans la période d'exagération du prix des denrées [22 décembre] (A. t. II, p. 180 ; J.O., p. 1406 ; I. n° 795). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 60 A de la loi de finances du budget de l'exercice 1929 (Indemnité parlementaire) ; parle sur son amendement [28 décembre] (A. t. II, p. 491 ; J.O., p. 1664). -- Commissions : Travaux publics (P. 5) ; Examen de la demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat (F. 42). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [29 février, 2 mars, 6 juin, 2 juillet, 7 novembre (2), 8 décembre] ; Ministre de la Guerre [29 février, 19 décembre (2)] ; Ministre des Pensions [6 juin].