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Extrait de la table nominative 1930

BRAGER de LA VILLE-MOYSAN. Ille-et-Vilaine. 1930 : Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux assurances sociales. (4 février) (A. t. I, p. 65-68 ; J.O., P. 70-72).- Dépose une demande d'interpellation sur l'attitude de M. le Préfet d'Ille-et-Vilaine à l'égard des délégués au meeting d'agriculteurs qui a eu lieu à Rennes le 1er février courant. (6 Février) (A. t. I, p. 74 ; J.O., p. 79).- Parle dans la discussion des conclusions du rapport sur l'élection sénatoriale du 20 octobre 1929, dans le département de l'Eure. (11 février) (A. t. I, p. 98 ; J.O., p. 103)- Parle dans la discussion du projet de loi sur les assurances sociales. (13 mars) (A. t. I, p. 255 ; J.O., p. 252) ; (14 mars) (A. t. I, p. 267 ; J.O., p. 263). Fait une rectification de vote au procès-verbal de la séance du 22 mars (scrutin sur les assurances sociales). (26 mars) (A. t. I, p. 527 ; J.O., p. 485).- Dépose un amendement l'article 27 B. de la loi de finances du budget de l'exercice 1930, parle sur son amendement (9 avril) (A. t. I, p. 1068 ; J.O., p. 926).- Dépose un amendement à l'article 27 C ter de la loi de finances, parle sur son amendement. (9 avril) (A. t. I, p. 1083 ; J.O., p. 936, 937).- Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier et à compléter les dispositions du titre II de la loi du 13 juillet 1928 concernant les logements à loyers modérés. (15 avril) (A. t. I, p. 1297 ; J.O., p. 111).- Dépose avec MM. Curral et Schrameck un amendement sur l'article 5 bis (Dégrèvements d'impôts).- Parle sur son amendement. (26 Avril) (A. t. I, p. 1451 ; J.O., p. 1247, 1248).- Demande la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à la suppression des actions à vote plural. (3 juin) (A. t. I, p. 1476 ; J.O., p. 1271).- Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les caisses de crédit agricole mutuel. (10 juillet) (A. t. I, p. 1746 ; J.O., p. 1533).- Commission : Travaux publics (F. 6).- Questions écrites au : Ministre des finances (17 janvier, 18 mars (3), 11 avril, 15 avril (2), 7 novembre, 18 décembre) ; Ministre de l'Instruction publique (24 janvier) ; Ministre de la Guerre (5 février, 5 novembre (2)) ; Ministre du travail (12 février, 5 novembre, 14 novembre, 18 décembre) ; Ministre de la Santé Publique (8 juillet) ; Ministre des Affaires Etrangères (18 décembre).