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Extrait de la table nominative 1931

BRAGER de LA VILLE-MOYSAN. Ille-et-Vilaine. 1931 : Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux emprunts coloniaux (5 février) (A. t. I, p. 60 ; J.O., p. 66).- Parle dans la discussion du projet de loi modifiant les droits de douane sur les poissons de mer. (10 Février) (A. t. I, p. 94 ; J.O., p. 96).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (indemnité de plus-value au fermier sortant). (17 février) (A. t. I, p. 138 ; J.O., p. 135).- Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif au perfectionnement de l'outillage national. (6 mars) (A. t. I, p. 254 ; J.O., p. 248).- Parle dans la discussion générale du projet de loi autorisant la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane à emprunter. (4 Juin) (A. t. I, p. 1119 ; J.O., p. 1012, 1013).- Parle dans la discussion générale (Projet et Proposition de loi sur les actions à vote plural). (30 Juin) (A. t. I, p. 1283 ; J.O., p. 1167).- Parle dans la discussion des projet et propositions de loi concernant les actions à vote plural, sur l'amendement de M. Curral. (17 Novembre) (A. t. H, p. 25. J.O., p. 1426-1427).- Commission : Travaux Publics (F. 6).- Questions écrites au : Ministre du Travail (16 janvier) ; Ministre de l'Agriculture (16 Janvier, 4 février): Ministre des Finances (21 janvier, 31 janvier, 25 février, 16 mai, 18 novembre) ; Ministre des Travaux Publics (15 novembre).