BRAME (Jules). Élu par le département du Nord, série B. -Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S t , p. 20 ; J.O., p. 1659). - Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à une ouverture de crédit de 1,750,000 fr., pour secours aux victimes des inondations et ouragans de 1875 et 1876. (J.O., p. 2556 ; F. n° 14). - Dépose une pétition des habitants de Roubaix, qui demandent le maintien des art. 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1875, sur l'enseignement supérieur [7 juin] (J.O., p. 3939, 3948) du Nord. [23 juin] (J.O., p. 4474). - Prend part à la discussion soulevée par un incident relatif à l'interprétation de l'art. 15 du règlement [23 juin] (A., t. III, S t , p. 73 ; J.O., p. 4459). - Répond à M. Raoul Duval sur un rappel au règlement fait par ce dernier [10 août] (A., t. V. S t , p. 105 ; J.O., p. 6213). - Signataire d'un projet de résolution concernant l'amélioration et l'achèvement des voies navigables de l'intérieur [7 août] (A., t. V. S t , p. 47 ; J.O., p. 6079. I. n° 200). - Membre de Commissions (F. n os 39, 42, 44 ; J.O., p. 5126, 5385, 5548).
BRAME (Jules) (Nord). - Est entendu dans la discussion du Budget général des Dépenses pour l'exercice 1877 (Art. 9) [26 décembre] (A., t. II, S t , p. 213 à 216 ; J.O., p. 9750). - Membre de Commissions (F. n os 6, 14 ; J.O., p. 8311, 9245).