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Extrait de la table nominative 1999

BRANGER (Jean-Guy), sénateur (Charente-Maritime) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires) (JO Lois et décrets du 14 octobre 1999) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 2 décembre 1999).

Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

Membre de la commission d'enquête sur la conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse (JO Lois et décrets du 26 mai 1999).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 487 (98-99)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord, portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) (ensemble quatre annexes) [n° 44 (1999-2000)] (3 novembre 1999) -Traités et conventions.

INTERVENTIONS

-Proposition de loi portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse [n° 0394 (98-99)] - (22 juin 1999) Discussion générale (p. 4282) : urgence du vote d'un texte législatif à la suite des deux décisions de justice récentes. Souhait de laisser en l'état les modalités d'exercice de la chasse au gibier d'eau et de la chasse de nuit. Nécessité d'aménager la loi Verdeille en maintenant le rôle positif des associations communales de chasse agréées, ACCA. Favorable à une loi d'orientation. Votera le texte soumis au Sénat.

-Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle - Nouvelle lecture [n° 0440 (98-99)] - (29 juin 1999) - Art. 13 (transferts financiers entre l'Etat et les départements) (p. 4596) : votera cet article tel qu'il a été amendé. Nécessité de prendre son temps pour faire de bonnes lois. Travail trop rapide.

-Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) (ensemble quatre annexes) [n° 0487 (98-99)] ( 9 novembre 1999) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 5814, 5815) : attribution de la personnalité juridique internationale à l'Organisation de coopération conjointe en matière d'armement, OCCAR. Convention signée par la France, l'Allemagne, l'Italie, et le Royaune Uni. Europe de la défense. Coopération sur les programmes d'armement. Agence européenne d'armement. Diminution des budgets d'équipements militaires de tous les pays d'Europe. Au nom de la commission des affaires étrangères, propose l'adoption de ce projet de loi.