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Extrait de la table nominative 2001

BRANGER (Jean-Guy), sénateur (Charente-Maritime) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Secrétaire de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 12 octobre 2001).

Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ; réélu délégué suppléant (JO Lois et décrets du 24 octobre 2001).

Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la Corse (JO Lois et décrets du 27 juin 2001).

Membre de la commission d'enquête sur les inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations (JO Lois et décrets du 11 mai 2001).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 472 (JO Débats du 30 mars 2001) (p. 898) - Ministère : Affaires européennes - Situation en Macédoine - Réponse le 30 mars 2001 (p. 899) - Guerres et conflits

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 0120 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (28 mars 2001) - Art. 2 (allongement du délai légal - art. L. 2212-1 du code de la santé publique) (p. 796, 797) : absence de réponse à la détresse des femmes. Favorable au renforcement des moyens

mis en oeuvre par la loi Veil - Art. 6 (aménagement de l'obligation de l'autorisation parentale pour les mineures - art. L. 2212-7 du code de la santé publique) (p. 815) : interrogation sur le statut de l'adulte "référent" accompagnant une mineure souhaitant avorter. Définition des responsabilités. (p. 816) : crainte de contentieux en cas de drame à l'issue d'une intervention sur une mineure - Art. 16 bis (éducation sexuelle dans les établissements scolaires - art. L. 312-16 du code de l'éducation) (p. 837, 839) : nombre alarmant d'IVG chaque année. Avenir des gynécologues médicaux. Sur l'amendement n° 18 de la commission (augmentation du nombre minimum de séances d'information et d'éducation à la sexualité dans les collèges et lycées et organisation d'une réunion à l'intention des parents d'élèves), son sous-amendement n° 29 : augmentation du nombre d'heures consacrées à l'éducation à la sexualité dans le primaire et au collège ; retiré. (p. 843) : insuffisance du nombre d'heures consacrées à l'éducation à la sexualité.

- Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie [n° 0279 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (16 mai 2001) - Art. 1er (allocation personnalisée d'autonomie - art. L. 232-1 à L.232-21 du code de l'action sociale et des familles) (p. 2107, 2108) : avancées considérables de l'allocation personnalisée d'autonomie, APA. Insuffisance du financement prévu. Crainte de l'aggravation du déficit du fonds de solidarité vieillesse, FSV. Coût supplémentaire pour les départements. Exemple de la Charente-Maritime. Absence de contrôle du Parlement sur le fonds de financement. Soutiendra avec les membres de l'UC le contre-projet de financement proposé par les commissions du Sénat - Art. L. 232-1 du code de l'action sociale et des familles (fondement du droit au bénéfice de l'allocation personnalisée d'autonomie, APA) (p. 2109) : son amendement n° 47 : prise en compte des salariés recrutés directement ; devenu sans objet - Après l'art. L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles (p. 2114) : intervient sur les sous-amendements de Mme Annick Bocandé n° 68 (détermination du département gérant l'allocation en fonction du domicile de secours) et n° 69 (cas des personnes sans résidence stable), déposés sur l'amendement n° 3 de la commission (modalités d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie, APA) - Art. L. 232-3 du code de l'action sociale et des familles (procédure de détermination du montant de l'allocation personnalisée d'autonomie servie à domicile) (p. 2116) : son amendement n° 48 : liberté de choix pour la personne âgée de son mode d'assistance à domicile ; devenu sans objet - Art. L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles (modalités propres à garantir la qualité de l'aide servie à domicile) (p. 2120, 2124) : ses amendements n° 49 rédactionnel ; et n° 50 : préservation de la liberté de choix du bénéficiaire ; retirés.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Agriculture et pêche

- (4 décembre 2001) (p. 6162, 6163) : exemple de l'Ecole nationale d'industrie laitière et des industries agroalimentaires, ENILIAA. Missions des établissements publics locaux d'enseignement. Réduction des enveloppes d'heures supplémentaires dans le cadre de la déprécarisation. Inadéquation entre les personnels en place et les matières enseignées.

Défense

- (5 décembre 2001) (p. 6314, 6315) : crise de la gendarmerie. Problème du passage à la retraite.