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Extrait de la table nominative 2002

BRANGER (Jean-Guy), sénateur (Charente-Maritime) UC puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Secrétaire de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ; nouvelle nomination (20 juillet 2002).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens, du 17 au 21 mars 2002, par une délégation de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées [n° 285 (2001-2002)] (3 avril 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Proche-Orient.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 135 (2001-2002)] autorisant la ratification d'un accord entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey, et le projet de loi [n° 136 (2001-2002)] autorisant la ratification de l'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes) [n° 300 (2001-2002)] (15 mai 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Traités et conventions.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Affaires étrangères [n° 71 (2002-2003) tome 1] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey [n° 0135 (2001-2002)] - (10 juillet 2002) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 136 (2001-2002) (p. 1900, 1901) : curiosité géopolitique des îles anglo-normandes. Ligne de délimitation basée sur le principe de l'équidistance. Reconnaissance du droit coutumier des pêcheurs français. Propose l'adoption de ces projets de loi.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes) [n° 0136 (2001-2002)] - (10 juillet 2002) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 135 (2001-2002) - Voir son intervention sous le projet de loi précité.

- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République [n° 0024 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (30 octobre 2002) - Art. 1er (organisation de la République - art. premier de la Constitution) (p. 3293, 3294) : évolution de la décentralisation vers une cogestion aboutissant à une recentralisation. Augmentation de la pression fiscale. Approbation de la nouvelle répartition des compétences. Place symbolique de l'inscription à l'article 1er du principe de l'organisation décentralisée de la France. Position et apports du Conseil constitutionnel.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères

- (4 décembre 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour les affaires étrangères (p. 5211, 5212) : budget en progression. Engagement d'une réflexion approfondie sur le rôle interministériel du Quai d'Orsay. Affirmation de l'autorité de l'ambassadeur. Réexamen indispensable des implantations françaises à l'étranger. Coordination régionale et thématique de l'action. Propose l'adoption de ces crédits.