BRANTUS (Pierre), sénateur du Jura (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Juge titulaire de la Haute Cour de justice.
- Membre titulaire du Haut Conseil du secteur public.
DÉPÔTS
Avis , présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement supérieur - [ n° 89 (88-89) tome 6] (21 novembre 1988).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 210 (JO Débats du 10 juin 1987) (p. 1609) - Ministère : Agriculture - Retraite des agriculteurs non salariés- (Caduque : mai 1988) - Pensions de retraite.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant amnistie [ n° 288 (87-88)]- (29 juin 1988) - Art. 2 (p. 300) : sur l'amendement n° 16 de M. Etienne Dailly (nouvelle rédaction des dispositions relatives à l'amnistie des délits commis dans les établissements scolaires ou universitaires en relation avec des conflits relatifs à l'enseignement) son sous-amendement n° 71, soutenu par M. Jean Huchon : extension aux délits résultant de la copie de logiciels à des fins pédagogiques ; retiré au profit du sous-amendement n° 62 sur le même objet de M. Michel Dreyfus-Schmidt.
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)].
Deuxième partie :
Education nationale, enseignement scolaire et supérieur- (2 décembre 1988) - Rapporteur pour avis (enseignement supérieur) (p. 2089) : vocation de l'université - Démocratisation de l'enseignement supérieur exigeant un effort d'aide sociale en faveur des étudiants ; augmentation des crédits de bourses - Problème du logement des étudiants - Entretien des bâtiments universitaires - Bibliothèques universitaires- Insuffisance notoire des crédits de construction - Créations insuffisantes de postes d'enseignants comparées au nombre croissant d'étudiants - Diminution draconienne des crédits accordés à l'enseignement supérieur privé - Nécessaire relance de la recherche universitaire - Développement de la coopération entre les universités et les entreprises- (p. 2090) : attend la mise en oeuvre d'une loi de programmation visant à faire de la recherche et du développement technologique une priorité nationale, à la veille du marché unique européen - Remise en cause du partage des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales - Avis favorable de la commission des affaires culturelles sur les crédits de l'enseignement supérieur pour 1989.