Tables nominatives

BRARD Mathurin dit ALFERD-BRARD - Morbihan. 1930 : Dépose le rapport sur le budget (exercice 1930) du ministère de la marine marchande. N° 129. Dépose le rapport sur le budget annexe de la Caisse des Invalides de la marine. N° 139. (17 mars) (A. t. I, p. 256 ; J.O., p. 253).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930 : (Marine) (28 mars) (A. t. I, p. 677 ; J.O., p. 576). ^- (Justice) (31 mars) (A. t. I, p.698 ; J.O., p. 629) ; (Marine marchande) (31 mars) (A. t. I, p. 725 et suiv. ; J.O., p. 650 et suivantes) ; (Intérieur) (3 avril) (A. t. I, p. 880 ; J.O., p. 773).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif, au stockage des blés; amendement Binet (nouvelle rédaction de l'article 2). (25 avril) (A. t. I, p. 1397 ; J.O., p. 1204).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit pour payement des dépenses faites en vue de l'aménagement et de l'installation des services de la marine marchande dans un immeuble domanial sis 391 rue de Vaugirard.- N° 440. (9 juillet), (A. t. I, p. 1701 ; J.O., p. 1493).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la marine marchande, d'un crédit de 10 millions de francs pour faire face aux dommages causés aux marins et à leurs navires par la tempête du 18 au 20 septembre 1930. N° 635. (19 décembre) (A. t. II, p. 212 ; J.O., p. 1787).- Commissions : Dépenses administratives du Sénat (F. 6) ; Air (F. 7) ; Finances (Budget 1931 1932) (26 novembre, J.O., p. 1666) (F. 88).- Questions écrites au; Ministre de la Justice (17 janvier) ; Ministre des P.T.T. (5 février) ; Ministre des Finances (26 février, 3 décembre) ; Ministre de l'Agriculture (26 février) ; Ministre de l'Instruction Publique (4 juillet).