Alfred BRARD [Morbihan]. - 1935 : Dépose un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant organisation des mines domaniales de potasse d'Alsace et constitution d'un comptoir de- vente en commun de potasse, N° 167 [5 mars], p. 217. - Présente des observations (même projet) (19 mars], p. 314. - Parle dans la discussion (même projet). [26 mars], p. 396 ; [27 mars], p: 412 et suiv. - Commissions : Air (24 janvier, J.O., p. 39) ; Finances (Budget de 1936) (5 décembre, J.O., p. 857). - Questions écrites aux : Ministre de l'Éducation nationale : 16 janvier ; 6 février ; 29 mars ; Ministre des Finances : 6 février ; 18 décembre (3) ; Ministre de la Justice : 6 mars ; Ministre de 1a Marine : 13 mars ; Ministre du Travail ; 13 mars ; Ministre de l'Agriculture : 10 décembre ; Ministre de la Guerre : 18 décembre.
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