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Extrait de la table nominative 1964

BRAYARD (M. JOSEPH) [Ain].

Est nommé secrétaire du Sénat [7 octobre 1964].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [7 octobre 1964].

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant ratification du décret du 9 janvier 1963 sur l'importation d'oeufs en coquilles [16 avril 1964] (p. 152).