Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1967

BRAYARD (M. JOSEPH) [Ain].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [11 octobre 1967].

Intervention :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification des limites des départements de l'Ain, de l'Isère et du Rhône [14 décembre 1967]. - Discussion générale (p. 2290).