BRÉGÉGÈRE (M. MARCEL) [Dordogne].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [6 octobre 1955] ; de la commission de l'agriculture ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de la famille ; de la commission des moyens de communication et de la commission de la reconstruction ( ibid. ). - Est nommé membre de la commission consultative des assurances sociales agricoles [26 avril 1956].
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à apporter une aide efficace aux exploitations familiales agricoles du Sud-Ouest, en étendant aux semences d'orge la prime accordée aux blés de printemps, pour assurer les réensemencements dans les régions, qui comme tant d'autres, ont été ravagées par le froid [15 mars 1956] (I., n° 356). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux viticulteurs du département de la Dordogne, victimes des gelées de février 1956 [22 mars 1956] (I., n° 394).- Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures légales pour assurer aux exploitants agricoles, pratiquant traditionnellement l'échange blé-pain ou blé-farine, les possibilités de continuer cet échange par des mesures appropriées, à la suite de la situation causée par le gel aux emblavures [12 juin 1956] (I., n° 526). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter l'article 9 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération [2 février 1956] (I., n° 225). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi adoptée avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, tendant à compléter l'article 9 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947, portant statut de la coopération [5 juillet 1956] (I., n° 609).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion de la proposition de loi relative au statut de la coopération [9 février 1956] (p. 83). - Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation du deuxième plan de modernisation et d'équipement [22 mars 1956]. - Discussion générale (p. 503). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au statut de la coopération [24 juillet 1956] (p. 1733).