BRIER (M. MAURICE) [Mayenne].
Est nommé membre : de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid .) ; de la commission chargée des engagés et mobilisés du 18 juin 1940 au 8 mai 1945 [2 mars 1948] (p. 518).
Rapport fait au nom de la commission des pensions sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder aux victimes civiles des bombardements, aux anciens internés et déportés morts après leur retour dans leur foyer, le bénéfice du décret du 22 février 1940 relatif aux sépultures perpétuelles [16 mars 1948] (I., n° 222).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant statut des déportés et internés politiques; discussion des articles ; pose une question à M. le ministre sur l'article 13 [17 juin 1948] (p. 1538). - Participe en qualité de rapporteur de la commission des pensions, à la discussion de la proposition de résolution concernant les sépultures perpétuelles aux victimes civiles de la guerre; discussion générale [2 juillet 1948] (p. 1806). - Intervient dans la discussion du budget ordinaire pour 1948 [18 août 1948]; agriculture : discussion des chapitres, état A, chap. 528, jardins ouvriers (p. 2486) ; reconstruction et urbanisme : discussion des chapitres, chap. 101, son amendement tendant à réduire à titre indicatif les crédits affectés au personnel (p. 2496). - Suite de la discussion [26 août 1948]; éducation nationale : discussion des chapitres, son amendement au chap. 515 visant la subvention accordée aux cours professionnels (p. 2820) ; le retire (p. 2821) ; anciens combattants : discussion des articles, son amendement au chap. 314 tendant à l'amélioration des locaux mis à la disposition du ministre des anciens combattants (p. 2849), le retire ( ibid .).