Tables nominatives

BRINDEAU. Seine-Inférieure. - Dépose une demande d'interpellation sur la situation de la marine du commerce et de l'industrie des constructions navales, sur la crise qu'elles subissent et les remèdes à prendre pour parer à ces difficultés [16 février] (A. t. I, p. 90 ; J.O., p. 101). Parle dans la discussion [24 mars] (A. t. I, p. 1439 ; J. O., p. 404). - Parle dans la discussion de l'interpellation sur le naufrage du Député Albert-Tailliandier et la flotte des Marie-Louise [27 juin] (A. t. I, p. 1048 ; J.O., p. 943). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi tendant à augmenter le nombre des décorations sans traitement de la Légion d'honneur et de la médaille militaire destinées aux réserves de l'armée de mer et au personnel de la marine marchande (art. 3 et 4 disjoints du projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à augmenter le nombre des décorations sans traitement de la Légion d'honneur et de la médaille militaire destinées aux militaires de la réserve de l'armée active et de l'armée territoriale et aux personnels des réserves de l'armée de mer et de la marine marchande [4 juillet] (A. t. I, p. 1192 ; J. O., p. 1065 ; I. n° 481). - Dépose un avis de la Commission de la marine sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à instituer une médaille spéciale en faveur des militaires et marins ayant pris part aux opérations exécutées en Syrie et en Cilicie [6 juillet] (A. t. I, p. 1249 ; J.O., p. 1114 ; I. n° 516). - Dépose un rapport au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, fixant les obligations militaires des élèves des écoles formant des officiers de l'armée de mer, des élèves officiers de la marine marchande et des élèves libres de l'école d'application du génie maritime [16 novembre] (A. t. II, p. 178 ; J.O., p. 1366: I. n° 663). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation des dispositions de l'article premier de la loi du 1 ^er août 1920, modifiant les articles 34, 35, 36 et 37 de la loi du 10 juin 1896 relative à l'organisation du corps des officiers de la marine et du corps des équipages de la flotte [28 décembre] (A. t. II, p. 432 ; J. O., p. 1597 ; I. n° 822). Parle dans la discussion [29 décembre] (A. t. II, p. 443 ; J.O., p. 160&). - Membre de Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 5). Matine (F. 5).