Tables nominatives

BRINDEAU. Seine-Inférieure. - 1924 : dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'exploitation du service maritime postal entre le Havre et New-York [3 avril] (J.O, p. 606 ; I. n° 288). - Parle dans la discussion [8 avril] (J.O., p. 628). - Dépose un avis de la Commission de la marine sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'exploitation du service maritime postal entre Bordeaux et la côte occidentale d'Afrique [10 juillet] (J.O., p.1017 ; I. n° 536). - Dépose l'avis de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à augmenter le taux des pensions servies par la Caisse des invalides de la marine [30 juillet] (J.O., p. 1133 ; I. n° 575). - Parle dans la discussion [31 juillet] (J.O., p. 1141). - Commissions : Projets et propositions de loi concernant les colonies, protectorats et possessions (F.6) ; Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9) ; Marine (F.9) ; Droit de vote et d'éligibilité des femmes (F. 59). - 1925 : fait une rectification au procès-verbal [3 février] (J.O., p. 55). Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation des dispositions de l'article premier de la loi du 1 ^er août 1920, modifiant les articles 34, 35, 36 et 37 de la loi du 10 juin 1896 relative à l'organisation du corps des officiers de marine et du corps des équipages de la flotte [10 février] (J.O., p. 88 ; I. n° 60). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Travaux publics) [4 avril] (J.O., p. 593) (Loi de finances : vente de produits végétaux, animaux ou minéraux) [27 mai] (J.O., p. 1023) [30 mai] (J.O., p. 1105). - Dépose un avis de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article premier de la loi du 14 août 1924 relative aux pensions servies par la Caisse des invalides de la marine [22 décembre] (J.O., p. 1763 ; I. no 600). - Commissions : Examen des projets et propositions concernant les colonies (F. 8) ; Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9) ; Marine (F. 9). - 1926 : parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales et dépose un amendement à l'article 34 (taxe sur les opérations d'achat et de vente des marchandises à terme) [25 février] (J.O., p. 263) [27 février] (J.O., p. 325 et 331). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Ports, Marine marchande et Pêches) [17 avril] (J.O., p. 859). - Dépose un amendement, avec plusieurs de ses collègues, à l'article 42 (extension des ouvrages des ports maritimes) du budget des Ports, Marine marchande et Pêches ; parle sur son amendement [19 avril] (J.O., p. 881) [27 avril] (J.0., p, 1005) [28 avril] (J.O., p. 1051). - Commissions : Marine (F. 11) ; Travaux publics (F. 11).