BRINDEAU (Louis). Seine-Inférieure. -- 1929 : dépose l'avis de la Commission de la marine sur le projet de loi relatif au crédit maritime et aux charges fiscales des navires de mer [31 juillet] (A. t. II, p. 22 ; J.O., p. 1024 ; I. n° 595). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réorganisation des services d'assurance des marins français contre la vieillesse, le décès et les risques et accidents de leur profession [3 décembre] (A. t. II, p. 230 ; J.O., p. 1224 ; I. n° 653). -- Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus, en qualité de rapporteur [17 décembre] (A. t. II, p. 287 et suivantes ; J.O., p. 1282). -- Dépose un 2 e rapport supplémentaire, au nom de la Commission de la marine, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'institution d'un ordre du mérite maritime [20 décembre] (A. t. II, p. 308 ; J.O., p. 1302 ; I. n° 715). -- Commissions : Marine (F. 6) ; Travaux publics (F. 6).
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