BRINDEAU (Louis). Seine-inférieure. 1930 : Dépose un rapport, au nom de la commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 2 de la loi du 21 juillet 1923 relative au programme d'amélioration et d'extension du port de la Rochelle-Pallice. N° 145. (17 mars) (A. t. I, p. 312 ; J.O., p. 299).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930. (Marine marchande) (31 mars) (A. t. I, p. 725, 728 ; J.O., p. 650).- Dépose, avec plusieurs de ses collègues un amendement à l'article 55 bis de la loi de finances, parle sur son amendement (pension des inscrits maritimes). (9 avril) (A. t. I, p. 1111 et 1112 ; J.O., p. 960) ; (14 avril) (A. t. I, p. 1267 ; J.O. p. 1086).- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'art, 55 bis de la loi de finances (chap. 38 du budget de la marine marchande, (Pension des inscrits maritimes), parle sur son amendement. (15 avril) (A. t. I, p. 1311 ; J.O., p. 1124).- Dépose un rapport au nom de la commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié à nouveau par la Chambre des députés, relatif à la navigation côtière. N° 584. (28 novembre) (A. t. II, p. 133 ; J.O., p. 1714).- Commissions : Marine (F. 6) ; Travaux Publics (F. 6).
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