Tables nominatives

BRINDEAU (Louis). Seine-inférieure. 1931 : Parle dans la discussion du projet de loi modifiant les droits de douane sur les poissons de mer. (10 février) (A. t. I, p. 94 ; J.O., p. 97).- Dépose un rapport au nom de la commission de la marine sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant réorganisation du ministère de la marine marchande.- N° 111. (19 février) (A. t. I, p.164 ; J.O., p. 161).- Parle dans la discussion générale. (Perfectionnement de l'outillage national). (6 mars) (A. t. I, p. 255 ; J.O., p. 248). Dénote un avis de la commission de la marine sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, complétant les lois du ler août 1928 et du 10 août 1929 sur le crédit maritime. N° 200. (12 mars) (A. t. I, p. 297 ; J.O., p. 289).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932 : (Marine marchande) (25 mars) (A. t. I, p. 552 ; J.O., p. 507).- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'art. 53 bis de, la loi de finances (pensions des inscrits maritimes) ; parle sur son amendement. (29 mars) (A. t. I, p. 903 ; J.O., p. 801).- Parle sur le procès-verbal de la séance du 31 mars (Rectification de vote). (31 mars) (A. t. I, p. 929 ; J.O., p. 821).- Loi de finances (Pensions des inscrits maritimes) (art. 53 bis). (31 mars) (A. t. I, p. 981, 1031 ; J.O., p. 862, 901). Dépose un rapport, au nom de la commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant rattachement au ministère de la marine marchande des services de jaugeage et de francisation des navires de mer. N° 690. (2 juillet) (A. t. I, p. 1421 ; J.O., p. 1281).- Dépose un rapport supplémentaire fait au nom de la commission _. des travaux publics, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'aménagement de l'estuaire de la Seine. N° 814. (30 novembre) (A. t. II, p. 95 ; J.O., p. 1490).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour. (15 décembre) (A. t. II, p. 199 ; J.O., p. 1595).- Commissions : Marine (F. 6) ; Travaux Publics (F. 6).