Extrait de la table nominative 1932

BRINDEAU (Louis). Seine-inférieure. 1932 : Dépose un avis de la commission de la marine sur: 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, accordant la garantie de l'Ftat pour un emprunt de 160 millions de francs de la Compagnie générale transatlantique ; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant une aide de l'Etat à la Compagnie générale transatlantique, n° 107. (9 février) (A. t. I, p. 109 ; J.O., p. 108).- Parle, comme rapporteur de la commission de la marine, dans la discussion générale (Compagnie générale transatlantique). (25 février) (A. t. I, p. 177 ; J.O., p. 179, 180).- Dépose un rapport, au nom de la commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, complétant les lois sur le crédit maritime. N° 220. (10 mars) (A. t. I, p. 275 ; J.O., p.70).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932 : (Marine marchande). Dépose des amendements aux chap. 1er, 3 et 6. Parle sur son amendement au chap. ler. (25 mars) (A. t. I, p. 528 ; J.O., p. 501): (Loi de finances). rgrose avec m. Rio et plusieurs de ses collègues, un amendement (art. additionnel) sur 54 F (pensions aux inscrits maritimes). (29 mars) (A. t. I, p. 764 ; J.O., p. 695).- Dépose, avec M. Rio, un amendement (article additionne) sur le projet de loi modifiant les droits de douane sur les prunes et les pruneaux. Parle-sur son amendement. (31 mars) (A. t. I, p. 830 ; J.O., p. 744).- Dépose l'avis de la commission de la marine sur le projet de loi relatif à l'achèvement de navires de la compagnie transatlantique No 509. (31 mars) (A. t. I, p. 890 ; J.O., p.793).- Présente des observations à l'art. premier. (Proposition de loi relative à l'élection des membres des tribunaux. de commerce) (27 décembre) (A. t. II, p. 292 ; J.O., p. 1485).- Donne l'avis favorable de la commission de la marine (Projet de loi reportant la limite d'utilisation d'un crédit de 110 millions mis à la disposition du ministre de la marine marchande). (30 décembre) (A. t. II, p. 745 ; J.O., p. 1534). Commissions : Marine (F. 6) ; Travaux publics (F.6) Commission chargée de l'examen des demandes en autorisation de poursuivre trois membres du Sénat (F. 65).