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Extrait de la table nominative 1990

BRISEPIERRE (Paulette), sénateur des Français établis hors de France (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel.

- Est nommée membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré (JO Lois et décrets du 20 décembre 1990).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Paul d'Ornano et Charles de Cuttoli, complétant la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et la prévention des risques majeurs [n° 368 (89-90)] (8 juin 1990) - Sécurité civile.

Proposition de loi organique, déposée avec MM. Paul d'Ornano et Charles de Cuttoli, tendant à modifier et compléter la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République [n° 391 (89-90)] (15 juin 1990) - Elections et référendums.

Proposition de loi, déposée avec MM. Charles de Cuttoli et Paul d'Ornano, tendant à rendre applicable l'article L. 52-3 du code électoral aux élections au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 464 (89-90)] (11 juillet 1990 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 1990) - Elections et référendums.

Proposition de loi, déposée avec MM. Charles de Cuttoli et Paul d'Ornano, tendant à modifier les articles 1411 et 1641 du code général des impôts [n° 465 (89-90)] (11 juillet 1990 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du .30 juin 1990) - Impôts et taxes.

Proposition de loi organique, déposée avec MM. Charles de Cuttoli et Paul d'Ornano, tendant à modifier et compléter la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République [no 18 (90-91) ] (9 octobre 1990) - Elections et référendums.

Proposition de loi, déposée avec les sénateurs représentant les Français établis hors de France, portant création d'un fonds de garantie public permettant l'indemnisation des Français établis hors de France expulsés à raison de leur nationalité ou de départ obligatoire par suite d'événements politiques graves [n° 21 (90-91) ] (9 octobre 1990) - Français de l'étranger.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger [n° 306 (89-90)] - (15 juin 1990)-Discussion générale (p. 1711, 1712) : fonctionnement exemplaire du réseau d'enseignement français à l'étranger- Financement de la réforme - Coût des mesures de rémunération du personnel - Fonctionnement de l'Agence - Frais de scolarité - Art. 1er (création d'un établissement public administratif chargé de l'enseignement français à l'étranger) (p. 1721) : son amendement n° 37 : co-tutelle du ministère de l'éducation nationale ; adopté - Après l'art. 4 (p. 1729) : son amendement n° 39 : maintien à disposition de l'établissement conventionné des fonds nécessaires à la rémunération des personnels non titulaires ; retiré - Avant l'art. 7 (p. 1736) : son amendement n° 40 : prise en charge par l'établissement public des frais découlant de la mise en oeuvre des mesures concernant la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger ; retiré.

Nouvelle lecture [n° 420 (89-90)] - (26 juin 1990) - Discussion générale (p. 2098) : frais de scolarité - Lycée Des-cartes de Rabat.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)]. Deuxième partie : Culture et communication - Communication - (5 décembre 1990) - Son intervention présentée par M. Emmanuel Hamel (p. 4606, 4607).