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Extrait de la table nominative 1991

BRISEPIERRE (Paulette), sénateur des Français établis hors de France (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel.

Est nommée membre titulaire de la commission nationale des Bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger le 25 septembre 1991.

- Membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré jusqu'au 31 mai 1991.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Charles de Cuttoli et Paul d'Ornano, tendant à modifier les articles 2 et 10 de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 6 (91-92)] (8 octobre 1991)- Français de l'étranger.