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Extrait de la table nominative 1992

BRISEPIERRE (Paulette), sénateur des Français établis hors de France (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, de nouveau membre titulaire (JO Lois et décrets du 10 décembre 1992).

Membre titulaire de la Commission nationale des Bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale (1er juillet 1992).

DÉPÔTS

Proposition de loi organique, déposée avec M. Charles de Cuttoli et M. Paul d'Ornano, tendant à modifier et compléter la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République [n° 18 (90-91) ] (9 octobre 1990) - Reprise par ses auteurs le 23 avril 1992 - Elections.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux [n° 183 (91-92)] - Suite de la discussion - (21 janvier 1992) - Après l'art. 31 (p. 359) : son amendement n° 4, soutenu par M. Charles de Cuttoli : autorisations d'absence des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger ; adopté - (p. 360) : ses amendements, soutenus par M. Charles de Cuttoli, n° 5 : protection particulière en faveur des membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger ; et n° 6 : séjour en France des membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger ; retirés - Art. 34 (entrée en vigueur de la loi) (p. 364) : son amendement n° 7, soutenu par M. Charles de Cuttoli : application aux membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger ; adopté.