Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1993

BRISEPIERRE (Paulette), sénateur des Français établis hors de France (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel.

Membre titulaire de la commission nationale des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à réformer le code de la nationalité - Deuxième lecture [n° 308 (92-93)] - Suite de la discussion - (16 juin 1993) - Art. 9 (manifestation de la volonté d'acquérir la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France) (p. 1346) : se déclare opposée aux amendements de suppression n° 45 de M. Charles Lederman et n° 62 de M. Claude Estier.

- Projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution et modifiant ses titres VIII, IX, X et XVI- Troisième lecture [n° 414 (92-93)] - (8 juillet 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2365) : vote du projet de loi constitutionnelle par le groupe du RPR.

- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France [n° 374 (92-93)] - Suite de la discussion - (9 juillet 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2473, 2474) : lutte contre l'immigration clandestine et intégration des étrangers en situation régulière - Devoirs des étrangers résidant en France - Avec le groupe du RPR, votera ce projet de loi.

- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale- Deuxième lecture [n° 401 (92-93)] - (10 juillet 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2565) : avec le groupe du RPR, votera la proposition de loi.

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration et modifiant le code civil [n° 453 (92-93)] - (12 octobre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2911) : Conseil constitutionnel - Amélioration de l'efficacité des mesures d'expulsion - Liberté du mariage et mariages de complaisance - Vote de ce texte par le groupe du RPR.