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Extrait de la table nominative 1994

BRISEPIERRE (Paulette), sénateur des Français établis hors de France (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel.

Membre titulaire de la Commission nationale des Bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Paul d'Ornano et Charles de Cuttoli, tendant à l'extension aux Français résidant dans la zone franc du bénéfice de la loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 [412 (93-94)] (10 mai 1994) - Français de l'étranger.

Proposition de loi, déposée avec MM. Charles de Cuttoli et Paul d'Ornano, sur les garanties accordées aux salariés français expatriés en cas de licenciement [n° 615 (93-94)] (12 septembre 1994 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1994) - Emploi.

Proposition de loi, déposée avec M. Charles de Cuttoli et M. Paul d'Ornano, tendant à modifier les articles 2 et 10 de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil Supérieur des Français de l'étranger [n° 616 (93-94)] (14 septembre 1994 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1994) - Français de l'étranger.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 20 mai 1994) (p. 1750) - Ministère : Coopération - Dévaluation du franc CFA - Français de l'étranger.

Questions orales sans débat :

132 (JO Débats du 1er juin 1994) (p. 2001) - Ministère : Economie - Extension aux Français établis hors de France du bénéfice des dispositions de la loi relative au surendettement des ménages - (Réponse : JO Débats du 18 juin 1994) (p. 2680) - Français de l'étranger.

INTERVENTIONS

- Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature [n° 585 (93-94)] - Suite de la discussion - (19 octobre 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4480) : amélioration de la justice - Le groupe du RPR votera ce texte.

- Projet de loi relatif à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative [n° 594 (93-94)] - Suite de la discussion - (20 octobre 1994) - Après l'art. 16 (p. 4549) : son amendement n° 81 : possibilité pour les Français de l'étranger de saisir la commission de surendettement ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1995 [n° 78 (94-95)].

Deuxième partie :

Coopération - (7 décembre 1994) (p. 6963, 6964) : bilan de la dévaluation du franc CFA - Objectif de relance économique de l'Afrique - Soutien aux organisations non gouvernementales, ONG - Le groupe du RPR votera ce projet de budget.