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Extrait de la table nominative 1995

BRISEPIERRE (Paulette), sénateur (Français établis hors de France) RPR

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire de la Commission nationale des Bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Membre titulaire de l'Institut national de l'audiovisuel jusqu'au 9 décembre 1995.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée au Mali et au Gabon du 29 janvier au 5 février 1995 [n° 0258 (94-95)] (19 avril 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 avril 1995) - Mali Gabon.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Coopération [n° 0080 (95-96), tome 3] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076]

Deuxième partie :

Coopération - (29 novembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (p. 3389, 3390): intervention en Afrique. Intérêts commerciaux. Structures de formation. Investissements privés. Aide au secteur social. Dévaluation du franc CFA. Fonds spécial de développement. Place du ministère de la coopération. Accepte ce projet de budget.