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Extrait de la table nominative 1996

BRISEPIERRE (Paulette), sénateur (Français établis hors de France) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre titulaire de la Commission nationale des Bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Coopération [n° 0089 (96-97) tome 3] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 17 (JO Débats du 24 mai 1996) (p. 2807) - Ministère : Coopération - Situation des Français à Bangui - Réponse le 24 mai 1996 (p. 2808) - Français de l'étranger

INTERVENTIONS

- Proposition de loi organique de M. Charles de Cuttoli et plusieurs de ses collègues, tendant à compléter la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République [n° 0270 (94-95)] - (13 juin 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3676) : le groupe du RPR, à l'unanimité, votera ce texte.

- Proposition de loi organique de M. Charles de Cuttoli et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier et compléter la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de le République [n° 0271 (94-95)] - (13 juin 1996) - Explications de vote sur l'ensemble- Voir intervention sous la proposition de loi organique n° 270 (94-95) (p. 3676).

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères et coopération - I - Affaires étrangères (et francophonie)

- (4 décembre 1996) (p. 6638, 6639) : resserrement du réseau diplomatique et consulaire français. Réduction des crédits budgétaires. Augmentation des droits de scolarité supportés par les Français de l'étranger. Question du remplacement des postes de coopérants du service national. Aspect préoccupant des fermetures d'ambassades et de consulats français à l'étranger.

Affaires étrangères et coopération - Coopération

- (7 décembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (p. 6872, 6873) : baisse des crédits. Aide au développement. Rayonnement international et intérêts économiques. Comité interministériel d'aide au développement. Analyse de la répartition de cette aide. Pratique des crédits déconcentrés. Connaissance du continent africain. (p. 6874, 6875) : Fonds d'aide et de coopération, FAC. Suppression des postes de coopérants. Présence d'opérateurs privés français en Afrique. Pensions de retraite versées en francs CFA. Dévaluation du franc CFA. Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption des crédits de la coopération.