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Extrait de la table nominative 1997

BRISEPIERRE (Paulette), sénateur (Français établis hors de France) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre titulaire de la Commission nationale des Bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 279 (96-97)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) [n° 0319 (96-97)] (23 avril 1997) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 avril 1997) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 280 (96-97)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part [n° 0321 (96-97)] (23 avril 1997) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 avril 1997) - Traités et conventions.

Avis, présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Coopération [n° 0088 (97-98), tome 3] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 18 (JO Débats du 24 octobre 1997) (p. 2985). - Ministère : Affaires étrangères - Présence de la France au Congo et en Afrique - Réponse le 24 octobre 1997 (p. 2986) - Politique internationale

INTERVENTIONS

- Conclusions du rapport de M. Charles de Cuttoli, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi (n° 0183, 96-97) déposée par M. Jean-Pierre Cantegrit et plusieurs de ses collègues, tendant à reporter temporairement le renouvellement de quatre membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger élus dans la circonscription d'Algérie [n° 0240 (96-97)] - (13 mars 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1471) : situation en Algérie et préoccupation de nos compatriotes résidant sur place. Votera cette proposition de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) [n° 0279 (96-97)] - (24 juin 1997) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 280 (p. 2056, 2059) : propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part [n° 0280 (96-97)] - (24 juin 1997) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères Discussion générale- commune avec celle du projet de loi n° 279 (p. 2056. 2059) : voir son intervention sous le projet de loi n° 279. - Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères et coopération - II - Coopération (et francophonie)

- (27 novembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (p. 4144, 4146) : utilité d'un secrétariat d'Etat à la coopération, distinct du ministère des affaires étrangères. Présence française en Afrique. PME-PMI. Caisse française de développement, CFD. Insuffisance des garanties pour les Français établis en Afrique. Pensions servies par les caisses de retraite africaines. Récents événements du Congo. Rôle essentiel d'un dispositif militaire français. Elargissement souhaitable de l'aide à des pays africains non francophones. Contradiction entre la baisse des crédits et l'élargissement, discutable, de la compétence du secrétariat d'Etat à l'ensemble des pays en voie de développement. Approuve la progression des crédits de l'aide-projet. Diminution inquiétante des effectifs de l'assistance technique, civile et militaire. Remplacement des volontaires du service national, VSN. Avis favorable à ce projet de budget.

Affaires étrangères et coopération - I - Affaires étrangères - (28 novembre 1997) (p. 4193, 4194): efficacité de la direction des Français de l'étranger : renforcement indispensable du fonds d'action sociale. Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Augmentation des charges pour les parents d'élèves. Conséquences du remplacement des appelés par un volontariat. Situation des Français du Zaïre et du Congo.