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Extrait de la table nominative 1998

BRISEPIERRE (Paulette), sénateur (Français établis hors de France) RPR.

Réélue sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre titulaire de la Commission nationale des Bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 197 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du conseil relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième convention ACP-CE [n° 0219 (97-98)] (14 janvier 1998) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 198 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole à la quatrième convention entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part (dite convention ACP-CE de Lomé), à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne [n° 0219 (97-98)] (14 janvier 1998) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 199 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord portant modification de la quatrième convention entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique d'autre part (dite convention ACP-CE de Lomé) [n° 0219 (97-98)] (14 janvier 1998) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 203 (97-98)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie sur la coopération culturelle, scientifique et technique [n° 0266 (97-98)] (4 février 1998) - Traités et conventions.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée au Cameroun et au Congo du 15 au 20 février 1998 [n° 0376 (97-98)] (7 avril 1998) - Afrique centrale.

Proposition de loi déposée avec MM. Charles de Cuttoli et Paul d'Ornano, tendant à compléter la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 en matière de communication audiovisuelle extérieure de la France [n° 0425 (97-98)] (12 mai 1998) - Audiovisuel.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Aide au développement [n° 0069 (98-99), tome 3] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant modification de la quatrième convention entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part (dite convention ACP-CE de Lomé) [n° 0199 (97-98)] - (4 février 1998) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 198 et n° 197 (97-98) (p. 649, 650) : bilan contrasté des accords de Lomé. Négociation en cours. Intérêt de la France au maintien du lien privilégié avec les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ACPI. Propose l'adoption de ces trois projets de loi.

- Projet de loi autorisant la ratification du protocole à la quatrième convention entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part (dite convention ACP-CE de Lomé), à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne [n° 0198 (97-98)] - (4 février 1998) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères- Discussion générale- commune avec celle des projets de loi n° 199 et n° 197 (97-98) - Voir intervention sous le projet de loi n° 199 (p. 649, 650).

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième convention ACP-CE [n° 0197 (97-98)] - (4 février 1998) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 199 et n° 198 (97-98) - Voir intervention sous le projet de loi n° 199 (p. 649, 650).

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie sur la coopération culturelle, scientifique et technique [n° 0203 (97-98)] - (25 mars 1998) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1292, 1293) : renforcement de la présence française en Afrique australe. Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions [n° 0445 (97-98)] - Suite de la discussion - (10 juin 1998) - Art. 4 (recentrage du contrat emploi-solidarité, CES, sur les personnes en difficulté - Art. L. 322-4-7, L. 322-4-12, L. 322-4-15 et L. 980-2 du code du travail) (p. 2891) : se déclare favorable à l'amendement n° 306 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (extension du bénéfice du contrat emploi-solidarité aux Français en situation de détresse lors de leur retour en France).

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères et coopération - II - Coopération (et francophonie)

- (2 décembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (p. 5631, 5633) : réduction internationale de l'aide publique au développement. Création d'un comité interministériel de la coopération internationale et du développement, CICID. Haut conseil de la coopération internationale. Substitution de la notion "zone de solidarité prioritaire" à celle de "champ". Demande la concentration de l'action sur l'Afrique ; sommet France-Afrique ; retour de la croissance ; perspectives démographiques. Communauté française en Afrique. Diminution des crédits : assistance technique ; suppression de postes de coopérants. Aide projet ; diminution des crédits du Fonds d'aide et de coopération, FAC. Malgré ces réserves, avis favorable à l'adoption de ces crédits.