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Extrait de la table nominative 1999

BRISEPIERRE (Paulette), sénateur (Français établis hors de France) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires) (JO Lois et décrets du 14 octobre 1999) ; puis membre du bureau provisoire (JO Lois et décrets du 5 novembre 1999) ; puis vice-présidente (JO Lois et décrets du 2 décembre 1999).

Membre titulaire de la Commission nationale des Bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 mai 1999).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale - Aide au développement [n° 92 (1999-2000) tome 3] (25 novembre 1999) -Lois de finances.

Participation au rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée au Maroc du 30 septembre au 3 octobre 1999 [n° 123 (1999-2000)] (8 décembre 1999) -Afrique du nord.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 76 (JO Débats du 22 janvier 1999) (p. 171) - Ministère : Premier ministre -Sécurité des résidents français au Congo Réponse le 22 janvier 1999 (p. 172) -Français de l'étranger

INTERVENTIONS

-Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes [n° 0221 (98-99)] -(20 mai 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3250) : décalage entre une égalité reconnue et la réalité. Equilibre trouvé par les propositions de la commission des lois. Juste place des nouvelles délégations dans le fonctionnement des assemblées en protégeant les prérogatives des commissions. Avec le groupe du RPR, votera cette proposition de loi modifiée par le Sénat. - Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères

-(9 décembre 1999) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour l'aide au développement (p. 7274, 7275) : modeste progression du budget des affaires étrangères au détriment des crédits destinés à l'aide au développement. Affaiblissement des relations avec l'Afrique. Lourdeur du nouveau dispositif de coopération. Manque de coordination interministérielle. Conséquences de l'élargissement de la zone de solidarité prioritaire : risque de dilution des crédits. Inadaptation des méthodes aux besoins des pays en développement : réduction des effectifs d'assistance technique en Afrique. Marque son attachement au maintien d'une priorité africaine. Dotation nettement insuffisante. Le vote portant sur l'ensemble du budget des affaires étrangères, la commission propose néanmoins l'adoption de ces crédits.