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Extrait de la table nominative 2001

BRISEPIERRE (Paulette), sénateur (Français établis hors de France) RPR.

En qualité de présidente d'âge, a présidé la séance du 1er octobre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Vice-présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001) ; puis vice-présidente (JO Lois et décrets du 12 octobre 2001).

Membre titulaire de la Commission nationale des bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Membre titulaire du conseil d'orientation stratégique du Fonds de solidarité prioritaire.

DÉPÔTS

Allocution prononcée en sa qualité de présidente d'âge du Sénat [n° 1 (2001-2002)] (1er octobre 2001) - Allocutions et communications.

Participation au rapport d'information sur la réforme de la coopération [n° 46 (2001-2002)] (30 octobre 2001) - Affaires étrangères et coopération.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Aide au développement [n° 90 (2001-2002) tome 3] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- En qualité de présidente de séance

- Ouverture de la session ordinaire de 2001-2002 - (1er octobre 2001) (p. 3801).

- Allocution de la présidente d'âge - (1er octobre 2001) (p. 3801, 3804) : présidence d'une femme pour l'élection du deuxième personnage de l'Etat. Pensée pour les Français établis hors de France. Ouverture du Sénat au monde. Entrée dans le troisième millénaire. Traumatisme de la tragédie du 11 septembre qui a bouleversé les Etats-Unis. Catastrophe de Toulouse. Hommage aux anciens sénateurs. Eloge du Sénat. Evolution du Sénat. Modernité du bicamérisme. Site internet du Sénat. Responsabilité des sénateurs vis-à-vis des générations à venir.

- En qualité de sénateur

- Proposition de loi relative à l'adoption internationale [n° 0287 (1999-2000)] - (10 janvier 2001) - Discussion générale (p. 67) : importance du nombre d'adoptions réalisées hors du cadre établi par les conventions internationales. Conflits de lois réglés par une jurisprudence erratique et la circulaire ministérielle du 16 février 1999. Cadre et stabilité juridiques établis par la proposition de loi. Qualité du travail accompli par le rapporteur. Le groupe du RPR votera cette proposition de loi. Hommage à l'initiative de l'opposition. Interroge le Gouvernement sur la réforme promise et reportée du droit de la famille.

- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (1er février 2001) - Discussion générale (p. 533, 536) : incidence de la réforme sur les institutions. Positions et analyses des spécialistes auditionnés : avis divergents. Texte inconstitutionnel. Ne le votera pas.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire [n° 0399 (2000-2001)] - (19 juin 2001) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 3225) : avancée indiscutable du projet de loi. Réponse à l'attente forte des pensionnés français. Baisse du niveau des retraites due à la dévaluation du franc CFA. Amélioration du droit d'option. Situation actuelle préoccupante de la Côte-d'Ivoire. Propose l'adoption du projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères

- (29 novembre 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour l'aide au développement (p. 5778, 5779) : confusion entre les moyens techniques spécifiques à l'aide au développement et ceux du ministère des affaires étrangères. Aide publique au développement sacrifiée à la coopération culturelle. Inquiétudes relatives à "l'aide-projet", l'assistance technique et militaire. Priorités peu lisibles. Manque de concertation avec le secteur privé. Insuffisance de l'aide aux expatriés. Contradiction entre les objectifs politiques et les moyens offerts.