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Extrait de la table nominative 2002

BRISEPIERRE (Paulette), sénateur (Français établis hors de France) RPR puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Vice-présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Membre titulaire de la Commission nationale des bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Membre titulaire du conseil d'orientation stratégique du Fonds de solidarité prioritaire.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur : - le projet de loi [n° 51 (2001-2002)] autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part ; - et le projet de loi [n° 52 (2001-2002)] autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses États membres, signés à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE [n° 202 (2001-2002)] (31 janvier 2002) - Traités et conventions.

Rapport d'activité, fait avec plusieurs de ses collègues, au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte rendu des travaux de cette délégation sur le programme TRACE, déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires [n° 232 (2001-2002)] (13 février 2002) - Politique sociale.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 168 (2001-2002)] autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise [n° 283 (2001-2002)] (3 avril 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Traités et conventions.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Aide au développement [n° 71 (2002-2003) tome 3] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part [n° 0051 (2001-2002)] - (6 février 2002) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 52 (2001-2002) (p. 1045, 1046) : spécificité de la relation entre l'Union européenne et les pays ACP. Baisse générale des droits de douane défavorable à ces pays. Déception relative à l'aide communautaire. Adaptation de l'accord de Lomé impérative pour assurer sa compatibilité avec les règles de l'OMC. Maintien d'une relation privilégiée entre l'Union et les pays ACP. Améliorations significatives. Implication du secteur privé. Rationalisation de l'aide communautaire. Réduction des aides consacrées aux pays ACP. Inquiétude quant à la libéralisation des échanges prévue par l'accord. Risque de banalisation de la relation avec les pays ACP. Nécessité de valoriser cet exemple de coopération Nord-Sud. La commission recommande l'approbation de ces textes.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE [n° 0052 (2001-2002)] - (6 février 2002) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 51 (2001-2002) Voir son intervention sous le projet de loi précité.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise [n° 0168 (2001-2002)] - (10 juillet 2002) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1889, 1890) : dégradation de la situation des pensionnés français des caisses de retraite des Etats d'Afrique francophone. Transfert possible des cotisations versées à la caisse de retraite gabonaise vers le régime d'assurance vieillesse français. Paiement des pensions de retraite quel que soit le lieu de résidence. Rattachement des compatriotes installés au Gabon au régime de sécurité sociale français. Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères

- (4 décembre 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour l'aide au développement (p. 5213, 5214) : redressement de la part dévolue à l'aide au développement. Evolution modeste du périmètre de la zone de solidarité prioritaire, ZSP. Illisibilité des crédits. Efficacité insuffisante de l'aide européenne. Baisse des crédits de coopération militaire. Appréciations positives de la commission sur ce budget.