Extrait de la table nominative 1936

BROGLY (Médard) [Haut-Rhin]. - Est admis [15 janvier], p. 9. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'Enseignement, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification du décret du 5 juin 1934 relatif à l'enseignement professionnel dans les écoles de l'enseignement technique, dans les écales primaires supérieures et dans les cours complémentaires, n° 539 [9 juillet), p. 676. - Parle dans la discussion générale de la proposition de loi relative à l'assurance, des employés dans les départements recouvrés [31 juillet], p. 993. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'Enseignement, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la...ratification du décret du 30 octobre 1935 ; portant fusion des personnels de l'instruction publique et de l'enseignement technique de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale, n° 703 [7 août], p. 1108. Dépose des amendements avec M. Brom, Muller et Wolff à l'article 54 ; avec MM. Muller, d'Andlau et plusieurs de leurs collègues, à l'article 71. Parle sur ces amendements (Loi de Finances, Budget de 1937) [28 décembre], 1824, 1827, 1828. - Dépose, avec MM. les généraux Hirschauer, Stuhl et plusieurs de leurs collègues, un amendement à l'article 71 de la Loi de Finances (Budget de 1937). Parle sur cet amendement [31 décembre], p. 1950, 1951. - Commissions : Enseignement (4 février, J. O. p. 46), Mines (4 février, J. O., p. 48).