BROGLY (Médard) [Haut-Rhin]. Dépose, avec MM. Anatole Manceau et Lefas, des amendements aux articles 9, 11, 12 et 13 de la proposition de loi sur l'apprentissage dans les entreprises artisanales [23 février], p. 179, 180. - Dépose une proposition de loi tendant à étendre le bénéfice de l'article ter de la loi du 26 juillet 1935 aux jeunes Français dont les parents résidaient à l'étranger et qui justifieraient de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes français, n° 261. [20 mai], p. 449. -- Parle dans la discussion du Budget de 1938 (Présidence du conseil) (Finances) [28 décembre], p. 1299, 1304. -- Commissions : Enseignement (2 février, J.O., p. 72); Mines (2 février, J. 0 p. 83). - question écrite au Ministre de la Justice : 29 décembre.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.