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Extrait de la table nominative 1936

BROM (Joseph) [Haut-Rhin]- Est admis [15 janvier], p. 9. - Dépose un rapport au nom de la Commission de l'hygiène, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 20 décembre 1911 sur l'assurance des employés, maintenue en vigueur dans les-départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; et modifiée par les décrets des 29 mars 1922 et 8 juillet 1925, et par les lois des 3 août, 1927, 36 décembre 1930 et 6 octobre 1933, no 89 [20 février], p. 124. -Dépose deux rapports au nom de la Commission de l'hygiène : le 1er sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'introduction dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de certaines dispositions concernant l'assistance médicale gratuite et notamment, de celles visant les tuberculeux, n° 111 ; le 2° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant modifications de certaines dispositions du code des assurances sociales, en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, n° 112 [27 février], p. 144. - Comme rapporteur, parle sur la demande d'ajournement de la discussion de la proposition de loi relative à l'assurance des employés dans les départements recouvrés [19 mars], p. 341 [30 juillet], p. 965. Parle dans la discussion générale de la proposition de loi ci-dessus [31 juillet], p. 990, et suiv. - Propose un article additionnel 2 bis et parle sur cet article (Projet de loi relatif à la réforme des finances départementales et commerciales) [12-novembre], p. 1517 et suiv. - Parle sur l'article 2 du projet de loi portant réforme fiscale [23 décembre] ; p. 1680. - Dépose des amendements : avec MM. Brogly, Wolff et Muller à l'article 54 ; personnellement, à l'article 89 bis (Loi de Finances. - Budget de 1937). Parle sur ce dernier amendement [28 décembre], p., 1824, 1832 : - Parle dans la discussion du Budget de la Présidence du Conseil [29 décembre), p. 1858. - Commissions : Hygiène et Prévoyance sociale (4 février, p. 47) ; Mines (4 février, J.O., p. 48). Questions écrites aux : Ministre des Finances : 19 février (2), 11 août ; Ministre de la Justice : 29 septembre.