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Extrait de la table nominative 1937

BROM (Joseph) [Haut-Rhin]. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à supprimer l'alinéa 2 de l'article 381 du code des assurances sociales, maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la, Moselle, n° 104 [30 juin], p. 728. - Dépose un rapport au nom de la Commission de l'hygiène, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des; Députés, portant modification de certaines dispositions du code des assurances sociales du 19 juillet 1911, en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, relatives à l'assurance accidents, n° 545 [23 novembre], p. 942. - Parle dans la discussion du Budget de 1938 (Présidence du conseil) [28 décembre]. p. 1297; (Agriculture) [29 décembre. p. 1371. -- Commissions : hygiène et Prévoyance sociale (2 février, J.0., p. 73) Mines (2 février, J.O., p. 83). -- Question écrite au Ministre du Travail : 28 avril.