BROSSARD. Loire. - Rapport de M. Pons sur son élection. Proclamé sénateur [3 janvier] (A., t. I, p. 17 ; J.O., c.r., p. 17). - Secrétaire de la Commission relative aux travaux du port de Dieppe (J.O., p. 663 ; F. 8). - Dépose seize pétitions émanant de 545 habitants de la ville de Rive- De-Gier (Loire) [23 février] (J.O., p. 209). - Dépose une pétition émanant de 153 habitants de Rive- De-Gier (Loire) (J.O., c.r., p. 328).- Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi électorale des Députés [31 mars] (A., t. I, pour 507 ; J.O., c.r., p. 507). - Secrétaire de la Commission relative aux délégués mineurs (J.O., p. 2646 ; F. 48). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [9 juillet] (A., t. II, p. 853 ; J.O., c.r., p. 853). - Secrétaire de la Commission relative à la fabrication et au commerce des armes et des munitions non chargées (J.O., p. 3767 ; F. 70). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la fabrication et le commerce des armes et munitions non chargées [23 juillet] (A., t. II, p. 936 ; J.O., c.r., p. 936 ; an., p. 404 ; I. 386). - Membre de Commissions ; (F. 7, 28, 47, 68, 78 ; J.O., p. 630, 1517, 2614, 3636, 4080).
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