BROSSARD . Loire. - Secrétaire de la Commission relative à la construction d'une école nationale des arts industriels à Roubaix (J.O., p. 1266 ; F. 24). - Secrétaire de la Commission relative à la publicité des séances du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine (J.O., p. 1617 ; F. 34). - Secrétaire de la Commission relative à l'élargissement du canal de Bourbourg (J.O., p. 1791 ; F. 39). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'élargissement du canal de Bourbourg aux environs de Dunkerque [19 avril] (A., p. 667, J.O., c.r., p. 667 ; an., p. 191 ; I. 163). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Étienne à changer l'affectation d'un fonds d'emprunt [1 er juillet] (A., p. 983 ; J.O., c.r., p. 983 ; an., p. 256 ; I. 271). -Secrétaire et rapporteur de la Commission relative au rachat du canal de Givors (J.O., p. 3044 ; F. 60). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , ayant pour objet le rachat du canal de Givors ; le 2 e , tendant à ériger en municipalité distincte la section de Saint-Bardoux, distraite, à cet effet, de la commune de Clérieux (canton de Romans, arrondissement de Valence, département de la Drôme) [5 juillet] (A., p. 991 ; J.O., c.r., p. 991 ; an., p. 266, 264 ; I. 291, 289), - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté parla Chambre des Députés, modifiant le nombre et les délimitations des cantons de Marseille [8 juillet] (A., p. 1010 ; J.O., c.r., 1010 ; an., p. 293 ; I. 335). - Dépose une pétition du président de la Chambre des notaires de Roanne (Loire) [9 juillet] (J.O., c.r., p. 1041). - Membre de Commissions (F., 18, 23, 26, 33, 39, 58, 60 ; J.O., p. 926, 1103, 1348, 1603, 1791, 2896, 3010).
BROSSARD. Loire. - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour diverses dépenses d'intérêt départemental [23 octobre] (A., p. 1135 ; J.O., c.r., p, 1135 ; an., p. 343 ; I. 11). - Secrétaire de la 7 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 4898 ; F. 5). - Dépose deux rapports ; le 1 er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt pour l'achèvement des écoles normales de Privas ; le 2° sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, autorisant le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour l'achèvement d'une école normale d'institutrices [20 novembre] (A., p. 1247 ; J.O., c.r., p. 1247 ; an., p. 400 ; I. 71, 73). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 4828).