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Extrait de la table nominative 1975

BROSSEAU (M. RAYMOND) [Essonne].

Est appelé à remplacer M. Louis Namy, démissionnaire [1er novembre 1975].

Est nommé membre de la commission dès lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 novembre 1975].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code électoral et du code de l'administration communale [15 décembre. 1975].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des occupants des locaux à usage d'habitation [19 décembre 1975].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires [19 novembre 1975].- Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement, soutenu par M. Jacques Eberhard, proposant de supprimer cet article qui autorise la subdivision du jury en groupe d'examinateurs (p. 3491) ; Art. 3: son amendement, soutenu par son même collègue, proposant de supprimer la deuxième phrase du sixième alinéa du texte proposé pour remplacer l'article 28 de l'ordonnance de 1959 [cette phrase rend possible l'examen du dossier individuel par le jury, en sus des épreuves des examens au concours de sélection professionnelle, prévus par les décrets partant statut particulier] (p. 3496). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [27 novembre 1976].- DEUXIÈME PARTIE. - INTÉRIEUR. - Souligne l'insécurité qui règne dans les banlieues parisiennes (p. 3816) ; estime que la police tend à devenir un instrument de répression au service de la classe dominante (ibid.) ; déclare soutenir la totalité des revendications des syndicats de la police nationale (ibid.) ; évoque les problèmes de la sécurité civile et notamment les difficultés qu'éprouvent les départements de la petite couronne de Paris devant la multiplication des accidents de la route (p. 3817) ; annonce que son groupe votera contre ce budget (ibid.) . - Explique pourquoi son groupe s'abstiendra sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après. déclaration d'urgence, relatifs à la limite d'âge des fonctionnaires de l'Etat [12 décembre 1975] (p. 4513).