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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

BROSSOLETTE (Mme GILBERTE), Conseiller de la République élue le 19 décembre 1946 par l'Assemblée nationale en application de l'art. 20 de la loi du 27 octobre 1946. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). - Est nommée vice-présidente du Conseil de la République, session 1946 [27 décembre 1946] (p. 35) ; session 1917 [14 janvier 1917] (p. 3) ; préside la séance du 14 janvier 1947 (p. 3) ; la séance du 31 janvier 1917 (p. 27) ; la séance du 13 févier 1947 (p. 55) ; la séance du 27 février 1947 (p. 104) ; la séance du 7 mars 1947 (p. 164) ; la séance du 18 mars 1947 (p. 260) ; la 1re séance du 21 mars 1947 (p. 259) ; la séance du 29 mars 1947 (p. 484) ; la séance du 29 avril 1947 (p. 511) ; la séance du 22 mai 1947 (p. 641) ; la séance du 21 août 1947 (p. 1826) ; la séance du 28 août 1947 (p. 1905) ; la séance du 29 août 1947 (p. 1955) : la séance du 30 août 1947 (p. 1979) ; la séance du 2 septembre 1947 (p. 2046) : la 5e séance du 30 novembre 1947 (p. 2192) ; la séance du 5 décembre 1947 (p. 2318) ; la séance du 27 décembre 1947 (p. 2626) ; (p. 2627) ; la séance extraordinaire du 3 janvier 1948 (p. 14).

Donne lecture de l'allocution de M. Champetier de Ribes, président du Conseil de la République [14 janvier 1947] (p. 3) ; donne lecture d'une communication de M. le président de l'Assemblée nationale, relative à la constitution du bureau définitif de l'Assemblée [14 janvier 1947] (p. 4) ; son allocution lors du décès de M. J. -R. Bloch [18 mars 1947] (p. 251) ; donne lecture de la lettre de condoléances de M. le chargé d'affaires de Pologne, à l'occasion du décès de M. Champetier de Ribes [21 mars 1947] (p. 260) : adresse au nom de l'Assemblée ses condoléances aux victimes de Rueit-Malmaison [2 septembre 1947] (p. 2054). - Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [28 janvier 1947] (p. 14).

Proposition de loi tendant à accorder aux mères qui élèvent seules leurs enfants des avantages particuliers au titre de 1 allocation de salaire unique et des allocations familiales [29 mai 1947] (I., n° 268) ; Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier le décret du 20 octobre 1947 en ce qui concerne les droits à réparation des veuves et des orphelins de guerre [9 décembre 1947] (I., n° 863).

Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation du traité de paix avec l'Italie. Discussion générale [17 juin 1947] (p. 750).