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Extrait de la table nominative 1950

BROSSOLETTE (Mme GILBERTE PIERRE-) [Seine].

Est nommée membre : de la commission des affaires étrangères [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la famille, de la population et de la santé publique (ibid.).

Est nommée vice-présidente du conseil de la République [10 janvier 1950 J (p. 5) ; préside, en cette qualité, la séance du 21 janvier 1950 (p. 63) ; la séance du 21 janvier 1950 (p. 185) ; la séance du 28 janvier 1950 (p. 359) ; la séance du 14 février 1950 (p. 512): la séance du 16 février 1950 (p. 536) ; la séance du 28 février 1950 (p. 616) ; la séance du 14 mars 1950 (p. 832) ; la séance du 30 mars 1950 (p. 1028) ; la séance du 31 mars 1950 (p. 1068) ; la séance du 2 mai 1950 (p. 1143) ; la séance du 16 mai 1950 (p. 1320) la séance du 23 mai 1950 (p. 1360) ; la séance du 30 mai 1950 (p. 1418) ; la séance du 2 juin 1950 (p. 1540) ; la séance du 15 juin 1950 (p. 1708) ; la séance du 20 juillet 1950 (p. 2077) ; la séance du 28 juillet 1950 (p. 2211) ; la séance du 31 juillet 1950 (p. 2236) ; la séance du 4 août 1950 (p. 2533) ; la séance du 7 novembre 1950 (p. 2796) ; la séance du 16 novembre 1950 (p. 2973) ; la séance du 22 décembre 1950 (p. 3243); la séance du 29 décembre 1950 (p. 3374).

Question orale.

Mme Gilberte Pierre-Brossolette demande à M. le ministre de la justice: 1° combien les cours de justice ont prononcé de condamnations contradictoires aux peines suivantes : a) peines de mort; b) peines privatives de liberté (travaux forcés et emprisonnements) ; combien de condamnés à mort ont été exécutés et combien ont été graciés; 2° combien les chambres civiques ont prononcé de condamnations principales et contradictoires à la dégradation nationale; 3° combien il reste en détention, au 1er juin 1950, par l'effet de grâces, libérations conditionnelles ou expirations de peine, de condamnés par les cours de justice à des peines privatives; 4° combien il reste, au 1er juin 1950, par l'effet des grâces ou des expirations de peine, de condamnés par les chambres civiques encore frappées de la dégradation nationale [22 juin 1950] (no 148 et 153). - Réponse [24 octobre 1950] (p. 2725).