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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

BROSSOLETTE (Mme GILBERTE PIERRE) [Seine].

Est nommée membre titulaire : de la commission de la famille [4 octobre 1956] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). - Membre suppléante : de la commission du suffrage universel de la commission des affaires étrangères (ibid.).

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur la proposition de loi de M. Chazette et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à étendre aux groupes d'H. L. M. la liste des établissements protégés contre la création des débits de boissons par les lois des 4 novembre 1940 et 6 mars 1943 [7 février 1957] (I., n° 360). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur la proposition de loi de M. Chazette et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à étendre aux groupes d'H. L. M. la liste des établissements protégés contre la création de débits de boissons par les lois des 4 novembre 1940 et 6 mars 1943 [5 mars 1957] (I., n° 454). - Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la protection des enfants contre l'alcoolisme [28 mars 1957] (I., n° 558). Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 1er du code des débits de boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme (classification des boissons [12 avril 1957] (I., n° 622).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [21 décembre 1956]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Observations sur les crédits destinés aux oeuvres d'entraide s'occupant de l'enfance (p. 2726). Est entendue au cours du débat sur la question orale de M. Pernot relative à l'hébergement en France de réfugiés hongrois [26 décembre 1956] (p. 2831). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la famille, dans la discussion de la proposition de loi portant extension aux H. L. M. de la protection contre la création de débits de boissons [5 mars 1957]. - Discussion générale (p. 664, 665). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la famille, à la discussion de la proposition de loi tendant à la protection des enfants contre l'alcoolisme [16 mai 1957]. - Discussion générale (p. 1096) ; (p. 1098). - Discussion des articles. - Art. 1er : amendement de M. Parizot repris par M. Courrière (p. 1099) ; Art. 2 quater : amendement de M. Pauzet (p. 1100) ; répond à M. Courrière (ibid.) ; Art. 3 : amendement de M. Pauzet (p. 1101). - Intervient dans la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi relative au concours de médecin des hôpitaux de Paris [20 juin 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à faire bénéficier la catégorie des biadmissibles non forclos des mesures réparatrices envisagées (p. 1192). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la famille, dans la discussion de la proposition de loi tendant à la modification de la classification des boissons [20 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1193, 1194).